Objectifs
- Appréhender la problématique de l’eau : ses usages, ses enjeux, ses acteurs, les différentes solutions ;
- Lire et appréhender un contrat d’affermage entre une collectivité et une société privée ;
- Lire et appréhender le rapport du délégataire.
Contenu
09h00 – 12h00
- Enjeux autour de la problématique de l’eau et de l’eau potable : aspects politique, géostratégique, environnemental, social, économique ;
- Situation mondiale :
*…
9H30 Accueil
10H-12H30
Les tours et la Ville
- Notions essentielles : comprendre qui fait quoi :
Les compétences des collectivités en matière d’urbanisme : commune, intercommunalité, département, région, Etat ;
Les principaux outils PLU SCOT SDRIF : des outils de planification qui déterminent les formes urbaines ;
Les règles d’urbanisme qui ont permis les tours : des procédures exceptionnelles la plupart…
8h00 – 08h30
Accueil des participants.
08h30 – 10h30
ATELIER 1 : initiation et principes de base des finances publiques locales
- Présentation des documents budgétaires des collectivités locales ;
- Découverte des sources d’informations ;
- Présentation du contenu des documents financiers et des nécessaires grands équilibres d’un budget ;
- Analyse des règles spécifiques de la comptabilité publique appliquées au secteur…
• Exposition(s) et projections(s)
Exposition « Tara, au coeur de la machine climatique ». Grand public-5€. Jusqu’au 11 janvier 2009 à Paris (75). Ouvert du mercredi au dimanche de 10h à 18h, le lundi de 14h à 18h. Amarré près du Pont Alexandre III après 507 jours d’expédition au pôle nord, le voilier…
• Réponse ministérielle : Action du maire au nom de la commune
L’absence de délégation du conseil municipal ne fait pas obstacle à ce que le procureur de la République saisi d’une plainte déposée par le maire fasse procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite…
Dossier – Les Plans Climat-Energie territoriaux
• Contexte national
Les Plans Climat Energie territoriaux : le changement climatique comme composante de la prise de décision dans les politiques et activités des collectivités
Le Plan Climat, adopté en juillet 2004, et actualisé en 2006, incite les collectivités territoriales à s’investir dans des Plans Climat…
• Actualités France : Réforme des collectivités locales : les conclusions des travaux de la Commission Balladur paraîtront fin février 2009.
Edouard Balladur, président de la commission sur la réforme des collectivités locales, a annoncé le 17 décembre 2008 qu’il remettrait les conclusions de ses travaux fin février. Les auditions se poursuivront…
Objectifs
- Dresser un état des lieux des différentes propositions de réforme ;
- Analyser les enjeux d’une réforme des institutions locales.
Contenu
- La commission Balladur, un épisode de plus dans la longue réforme des collectivités ?
Points sur les différentes propositions de réformes de l’architecture des institutions locales depuis 1982 (rapports Mauroy, Dallier, Lambert…) et leurs réalisations ;
Examen de…
