Veille juridique : exercice du mandat local (MàJ : 19/02/2009)

19/02/2009

• Circulaire du 8 janvier 2009 concernant le barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009
Les tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les…

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Agenda expos, salons et festivals (MàJ : 19/02/2009)

• Exposition(s) et projections(s)
Projection-débat « Le choix de l’herbe » de Olivier Porte et Matthieu Levain, en présence des réalisateurs. Le 24 février 2009 à 20h30 au Cinéma L’Utopia à Saint-Ouen L’Aumône (95). Pour plus d’informations
Exposition « Maîtrise de l’énergie et énergie renouvelables ». Grand public-gratuit. Jusqu’au 28 février 2009 à la Maison de l’environnement,…

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La réforme des collectivités locales

Dossier : La réforme des collectivités locales
Le comité, présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et crée par décret le 22 octobre 2008, est chargé de préparer la réforme annoncée par le Président de la République. Sa mission consiste à émettre des propositions visant à simplifier les structures des collectivités…

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Brèves d’actualités – février 2009

• Actualités France : mise en place d’une nouvelle organisation départementale
Une nouvelle organisation départementale entrera en vigueur le 1er janvier 2010. La circulaire du 31 décembre 2008, relative à l’organisation de l’administration départementale, indique les procédures à suivre pour sa mise en place. Elle précise les missions exercées respectivement par…

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Bâtir un Agenda 21 communal ou intercommunal

14/02/2009

Contexte
Le sommet de Johannesburgh a apporté un enseignement : celui de la place déterminante des collectivités locales dans la définition d’actions de développement durable. L’agenda 21 local en est un outil privilégié, qui permet de penser à l’échelle locale les conditions d’un développement durable. En France, des communes ou des intercommunalités…

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Réussir un projet

Objectifs
- L’ergonomie de l’élu-e écologiste dans une équipe (comment ça fonctionne ?) ;
- L’environnement d’un projet ;
- Comment fonctionne l’humain dans une équipe municipale ?
- Dépasser la résistance au changement ;
- Organiser la confiance ?
Contenu
- Nommer les particularités de l’implication de l’élu-e écologiste ;
- Identifier la notion de projet ;
- Découvrir les notions de peurs, de besoins, de rôles, de fonctions… dans l’équipe municipale ;
- Repérer les résistances…

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Financements incitatifs et gestion des déchets organiques

07/02/2009

Horaires de la formation
09h00-17h30
Les financements incitatifs et la réduction des déchets
09h00-12h00
- Contexte

Evolution de la production de déchets en France et objectifs de réduction ;
Outils incitatifs disponibles ;
Situation en France et à l’étranger.

- Rappel sur le financement du service d’élimination des déchets, TEOM, RG et RS.
- La redevance générale incitative :

Principe et conditions de mise en œuvre ;
Selon quels…

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Mise en place d’un Plan Climat territorial

Contexte
Le Plan Climat, adopté en juillet 2004, et actualisé en 2006, incite les collectivités territoriales à s’investir dans des Plans Climat territoriaux (PCT) afin de contribuer à leur échelle à la lutte contre le changement climatique. En tant que donneurs d’ordres publics dans de nombreux secteurs, les collectivités territoriales, par…

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