Les finances publiques locales : analyses des marges de manoeuvre budgetaires des collectivités territoriales

25/02/2010

Contexte
Les politiques conduites par les collectivités territoriales dépendent des choix des élu-es et des capacités humaines et organisationnelles mises en œuvre. Mais elles sont également étroitement liées aux moyens financiers qui peuvent leur être consacrés. Le budget est la traduction des actions menées.
Acquérir les bases de la comptabilité publique appliquée…

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La réforme de la fiscalité locale : quel(s) impact(s) pour les collectivités territoriales ?

Contexte
La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, supprime définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010.
Ce texte bouleverse le système fiscal local à toutes les échelles et soulève la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales….

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Droit des marchés publics

Contexte
La soumission aux marchés publics et leur exécution répondent à une réglementation très spécifique. En droit français, le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l’achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes…

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L’achat public eco-responsable

Contexte
La commande publique représente 11% du produit intérieur brut de la France. L’article 14 du Code des marchés publics stipule que  » la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le…

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La clause d’insertion sociale dans les marchés publics

Contexte
L’article 14 du Code des marchés publics stipule que  » la définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement. » En application de cet article, un maître…

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Les programmes de financement européens

Contexte
14,3 milliards d’euros… Tel est le montant des fonds européens que les régions françaises percevront entre 2007 et 2013. Si les aides au développement des régions ou à la reconversion des secteurs en difficulté sont principalement issues des fonds structurels, il existe d’autres instruments de financement, notamment au travers des…

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Financement européen des projets des collectivités en matière d’environnement et de développement durable

Contexte
L’Union européenne est très active dans le champ de la protection de l’environnement et du développement durable. Dans le cadre de la relance de la stratégie de Lisbonne-Göteborg, de nombreuses opportunités de financement ont été mises en place. Dès lors, la nécessité pour les élu-es locaux  de se familiariser avec…

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La prise de parole en public

23/02/2010

Contexte
Développer une aisance dans les situations de prises de parole en public représente pour l’élu-e un atout majeur pour échanger, argumenter et interagir dans les débats publics. Ces aspects induisent de fait un meilleur positionnement sur le plan des techniques verbales et non verbales pour  ajuster harmonieusement le geste à…

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S’exprimer face au média audiovisuel

Contexte
Dans le cadre de l’exercice de son mandat, l’élu-e local est souvent exposé à la visibilité médiatique. Or, il n’est pas toujours évident de s’exprimer avec aisance devant un micro ou une caméra. Assimiler les règles du jeu des médias audiovisuels, les contraintes journalistiques, et saisir le b.a.-ba de cette…

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Communication internet : creer et animer un blog

22/02/2010

Contexte
Vous souhaitez faire connaître les politiques publiques menées dans votre collectivité ou à l’échelle de votre territoire, rendre compte des actions conduites lors de votre mandat en tant qu’élu-e ou groupe d’élu-e ou ouvrir un espace de débat avec les citoyen-nes ? Ce stage vous permettra d’acquérir rapidement les outils…

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