Consultant
Domaines de compétences
- Assainissement écologique : nouvelles stratégies dans le domaine de la gestion des eaux usées domestiques, pour le milieu urbain ou les pays en voie de développement. Comme le tri des déchets, l’éco-assainissement permet une valorisation optimale grâce à une gestion différenciée des sources de rejets domestiques
- Urbanisme…
Réponse ministérielle
Les indemnités du maire et des adjoint-es, votées avant la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, peuvent rester calculées selon des strates de population différentes (en référence à la population municipale de la commune pour les maires et à la population totale pour les adjoint-es), en…
Contexte
Au nombre de 360 en France en 2009, les agendas 21 connaissent un essor important depuis quelques années. En effet, nombreuses sont les collectivités qui adoptent cette nouvelle forme de stratégie, à la fois politique et territoriale. La nécessité de répondre aux problématiques locales éloigne quelques fois les politiques des enjeux mondiaux auxquels le développement durable veut répondre.
Jurisprudence
Lorsque le maire cesse d’exercer ses fonctions, le conseil municipal, s’il est complet, est convoqué pour pourvoir à son remplacement. Mais si (dans les communes de plus de 3 500 habitants), il s’avère incomplet, et qu’il est impossible de compléter le conseil par appel au candidat venant immédiatement après le dernier…
Télécharger la fiche de présentation du cycle de formation
Le Cédis propose un cycle de formation sur le thème « Être élu-e, une expérience de vie », comprenant :
- un module de base d’une journée le samedi 2 octobre 2010
- cinq modules thématiques entre le 6 novembre 2010 et le 5 mars 2011 (indépendants…
En 2009, nous avons eu le plaisir de vous présenter notre nouveau logo et notre nouvelle identité graphique, déclinés sur l’ensemble des supports papiers. Le Cédis vous invite à présent à découvrir son nouveau site internet. Celui-ci a été entièrement repensé pour mieux répondre à vos attentes et faciliter votre navigation par l’accès aux informations que vous recherchez en priorité.
Contexte
Presque inexistant il y a une trentaine d’années, le droit de l’environnement connaît un développement considérable, à la mesure de l’ampleur des problèmes qu’il s’efforce de résoudre. Transversal, il affecte toutes les autres branches du droit, notamment public, du fait de l’importance des interventions de l’Etat et des collectivités territoriales….
Contexte
La circulaire du 29 août 1977 constitue le texte fondateur sur les contenus et les méthodes de l’éducation à l’environnement en France. La circulaire du 8 juillet 2004, portant sur la généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) vise à donner une dimension pédagogique élargie à l’éducation…
Contexte
2010 est l’année internationale de la biodiversité. A l’heure où la France est le premier consommateur de pesticides en Europe et le troisième au monde, il est urgent de modifier nos comportements à l’égard des écosystèmes toujours plus menacés. Afin de développer la lutte contre la perte de la biodiversité,…
Contexte
Lutter efficacement contre les changements climatiques et adapter nos sociétés aux enjeux énergétiques du 21ème siècle nécessite une mobilisation générale, à toutes les échelles.
La majorité des consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments, des transports, de l’agriculture… et donc de la gestion des…
