Objectifs
- Connaître le statut, les rôles et les tâches d’un-e collaborateur/trice d’élu-es
- Connaître les outils de travail du/de la collaborateur/trice d’élu-es
- Savoir organiser et hiérarchiser son travail
- Savoir constituer son réseau
Contenu
1/ Le/la collaborateur/trice d’élu-es : un seul titre pour des situations très diverses
· Groupe : nombre d’élu-es, majorité / opposition,…
Réponse ministérielle
Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement sur les procès-verbaux. Les conseils municipaux sont donc libres de décider quel doit être le contenu des procès verbaux de leur séance. En l’état du droit et de la jurisprudence, il n’y aurait donc pas d’illégalité…
Contexte
Le plan local d’urbanisme (PLU) définit les grandes orientations d’aménagement d’une ville et fixe également les principes réglementaires à appliquer.
