Réponse ministérielle
Les mandats ne constituent pas une activité professionnelle, et n’empêchent donc pas le versement d’allocations de chômage. Un élu local peut bénéficier de l’intégralité de son indemnisation au titre de l’assurance chômage sans qu’il soit tenu compte des sommes qu’il peut recevoir pour son mandat.
Réponse à la question écrite…
Dans le cadre de la rentrée parlementaire, le Cédis propose, en direction des élu-es locaux, une formation portant sur les principaux projets de réformes ayant une incidence sur les politiques publiques et les collectivités locales
Réponse ministérielle
En réponse à une sénatrice qui s’inquiète de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des indemnités de fonction des élus dans les communes de moins de 10 000 habitants qui connaissent une forte croissance démographique, le ministère souligne notamment que 1 854 communes de…
Réponse ministérielle
Aucun texte de nature législative ou réglementaire n’impose la transcription de l’ensemble des interventions des élus dans les procès-verbaux des séances du conseil municipal. Il est de bonne administration d’y rapporter les diverses opinions exprimées le plus fidèlement possible.
Réponse à la question écrite n°75549 de M. François Grosdidier (UMP),…
La pertinence de l’action politique est liée à la connaissance et à la maîtrise de la gestion des finances régionales. Soumise au projet de loi de finances 2010 adopté le 17 décembre 2009, cette compétence est déterminante pour envisager des perspectives d’évolution
Portes ouvertes « Energies renouvelables ». Les 25 et 26 septembre 2010. A l’occasion de la semaine de la Fête de l’énergie, initiée par l’Ademe, et en collaboration avec les Espaces Info>Énergie, que le CLER organise des visites de sites exemplaires au travers des 22 régions de France métropolitaine. Le lien sur le site
Projection-débat…
Réponse ministérielle
Le gouvernement n’envisage pas de réforme instituant l’obligation d’attribuer la présidence de la commission des finances des conseils régionaux et généraux à un élu de l’opposition. Le respect du pluralisme politique relève de chaque assemblée locale, à laquelle il appartient de se prononcer sur la composition et le fonctionnement…
Cette formation est organisée à la demande d’un groupe d’élu-es. Elle peut être reproduite à votre demande au lieu et à la date de votre choix (prévoir 6 participant-es min.) Nous contacter à ce sujet
