Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont des services publics locaux essentiels, du point de vue social, écologique et patrimonial. Il y a quelques dizaines d’années, de nombreuses collectivités ont fait appel à de grands groupes multinationaux, par le système de la Délégation de Service Public «à la française». Les élu-es et les services des collectivités se sont ainsi dessaisis, de fait, de cette compétence.
Cette formation a pour objectif, d’une part, de fournir aux élu-es un état des lieux de la problématique de la mobilité dans le Grand Ouest, et d’autre part, d’identifier les actions satisfaisant les partenaires engagés dans son aménagement.
La gestion des déchets entre peu à peu dans des comportements citoyens respectueux de l’environnement pour limiter voire réduire l’empreinte écologique tant au niveau des habitants dans leur vie quotidienne qu’au niveau d’une collectivité toute entière
SUR UNE (MODULE DE BASE) OU DEUX (MODULE DE PERFECTIONNEMENT) JOURNEES
Objectifs
Module de base
Acquérir des connaissances de base et expérimenter des techniques concrètes pour :
- Prendre la parole et faire passer les messages essentiels (discours officiels, conférences, etc.)
- Animer débats et réunions
- Disposer d’un SET (Savoir Etre Tranquille) pour mieux…
• Le Mois de l’Economie Sociale et Solidaire 2010. Novembre 2010. Evénement national, à l’initiative des Chambres Régionales de l’Economie Sociale, pour faire découvrir au travers d’initiatives les plus diverses possibles, une autre façon de concevoir l’économie. L’édition 2010 aura pour thème « Entreprendre autrement pour le développement économique local et…
Jurisprudence
Pour agir en justice, en demande, le président du conseil général doit justifier d’une délibération du conseil général l’habilitant à agir ou d’une délibération de la commission permanente, prise sur le fondement d’une délégation qui lui a été consentie à cet effet par une délibération du conseil général.
Décision du CAA…
Jurisprudence
Les frais liés au déplacement et à l’hébergement de personnalités politiques se rendant dans une circonscription ne constituent pas, pour le candidat que ces personnalités viennent soutenir, une dépense électorale qui doit figurer dans le compte de campagne.
Décision du CE 24 septembre 2010, req. n° 338180
La crise financière, sociétale et environnementale à laquelle nous assistons, a récemment conduit les états, les banques et certains investisseurs à remettre en question certains modes de fonctionnement vers plus d’éthique en s’appuyant sur des principes de développement durable
Réponse ministérielle
Il n’est pas possible pour un élu de cumuler une retraite au titre d’un mandat électif exercé au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une indemnité de fonction au titre d’un mandat de président ou vice-président de centre de gestion (CDG).
Réponse à la question écrite n°85900…
Le Cédis met à votre disposition le document d’analyse « Débat d’orientations budgétaires des régions – analyse financière et éléments de langage »
