Publication au J.O.
Publication de la loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011, JO du 27 juillet fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Ils/elles seront élu-es au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du…
Jurisprudence
L’affichage sur les panneaux d’expression libre pendant la période électorale est désormais autorisé.
Réponse à la question écrite n° 108455 de Monsieur Eric Raoult (UMP), JO de l’Assemblée nationale du 19 juillet 2011, p. 7875
Source : site de l’Assemblée nationale
Texte de la question
M. Éric Raoult attire l’attention de M. le garde…
Les événements culturels, de plus en plus nombreux, ont largement participé, ces dernières décennies, au renouvellement des formes de l’action artistique et culturelle et permis à certains territoires de fédérer des énergies et de développer leur attractivité.
La mise en œuvre de la réforme territoriale conduit les collectivités locales à s’interroger sur leur évolution. La tendance est au regroupement des collectivités avec la disparition des communes isolées et l’apparition de deux nouveaux échelons : la métropole et le pôle métropolitain. Derrière les différentes formes de coopération intercommunale se déterminent un choix d’organisation du territoire, de modèle de démocratie et l’efficacité des politiques publiques.
Contexte
La culture de l’évaluation des politiques publiques (EPP) s’installe tardivement en France, au regard des pratiques anglo-saxonnes, puisqu’elle apparaît dans l’environnement institutionnel de l’Etat dans les années 80 pour s’inscrire progressivement dans le paysage politique dès les années 90.
Mesurer, quantifier, évaluer, telles sont les activités majeures qui définissent globalement cette…
Réponse ministérielle
Des transferts de gestion des régimes de retraite ont déjà été opérés pour les élu-es locaux.
Réponse à la question écrite n°12975 de Jean – Louis Masson (NI), JO du Sénat du 30 juin 2011, p.1714
Question écrite n°…
Dans la continuité des rencontres de 2010, ces deux demi- journées de formation ont pour objectif d’apporter aux élu-es du Nord-Pas-de-Calais un éclairage sur les grands chantiers de la conversion écologique des politiques publiques territoriales.
