Alors que l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire se trouve dans l’incapacité de se prononcer sur l’impact sanitaire d’un maïs génétiquement modifié, Greenpeace monte au créneau pour dénoncer la demande de mise sur le marché d’une pomme de terre elle aussi génétiquement modifiée.

Selon le principe de précaution, une commune de Loire-Atlantique a souhaité baisser le niveau d’exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes relais sur son territoire. La délibération du conseil municipal qui acte cette décision est remise en question par l’Etat

Enfin, une initiative qui peut être soulignée: des aménageurs, dont les projets avaient eu des impacts néfastes sur l’environnement, se sont engagés, en compensation, à réhabiliter des parcelles au coeur d’une réserve naturelle. Répandue aux Etats-Unis ou en Allemagne, la compensation, inscrite dans la loi française depuis 1986, était restée jusqu’ici largement lettre morte. Les préoccupations environnementales investissent de plus en plus le champ économique mais aussi juridique puisque 7 décisions du Conseil d’Etat tendent vers l’émergence d’un droit constitutionnel de l’Environnement (voir l’article dans la rubrique Institutions/Droit)