31/01/2012
La Cour des Comptes pointe les réussites et les faiblesses du Grenelle de l’environnement. Alors que les secteurs du bâtiment, de l’eau ou des énergies renouvelables présentent un bilan plutôt positif, les objectifs pour 2012 ne pourront être atteints dans les domaines des transports ou de l’agriculture.
Un autre rapport de la Cour des Comptes met en exergue l’inefficacité de la politique publique d’aide aux biocarburants, alors que ceux-ci connaissent un engouement de la part du consommateur. Selon la haute juridiction financière, l’opinion publique doit savoir si « la politique en faveur des biocarburants est une vraie composante d’une politique de protection de l’environnement ou un simple volet d’une politique agro-industrielle
Le Haut Conseil en Biotechnologie a rendu un avis important en matière d’OGM afin de fixer les conditions de coexistence entre ces deux types de culture
24/01/2012
La Loi de Finances 2012 va avoir de nombreux impacts sur les finances locales: synthèse de ce qu’il faut en retenir
La réforme territoriale prend corps avec la mise en place de la métropole Nice Côte d’Azur, première de France ainsi constituée, et avec la poursuite des réflexions sur le Conseil unique d’Alsace qui verrait la fusion des conseils départementaux et régional
Deux projets de transport suscitent la polémique: la LGV Sud-Ouest d’une part et le tramway sur pneus strasbourgeois. Ils ravivent les débats sur l’utilité des structures déjà existantes. La Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports relance d’ailleurs la polémique en refusant tout « malthusianisme ferroviaire » concernant les projets de LGV.
Solution de traitement et de valorisation des déchets, la méthanisation a le vent en poupe auprès des collectivités. A l’instar de Lille, Montpellier ou Romainville, nombre de collectivités ont déjà opté pour cette solution ou développent des projets d’implantation.
La gestion des déchets entre peu à peu dans des comportements citoyens respectueux de l’environnement pour limiter voire réduire l’empreinte écologique tant au niveau des habitant-es dans leur vie quotidienne qu’au niveau d’une collectivité toute entière.
20/01/2012
Réponse ministérielle
Réponse à la question écrite n°16359 de Monsieur Gérard Bailly (UMP), publiée au JO du Sénat 12/01/2012 (p.95)
Texte de la question
M. Gérard Bailly appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les modalités de remboursement des frais…
Réponse ministérielle
Réponse à la question écrite n°20604 de Monsieur Michel Billout (CRC), publiée au JO du Sénat 12/01/2012 (p.97)
Texte de la question
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur les indemnités attribuées aux élus municipaux…
18/01/2012
Le président du Sénat annonçait le 20 décembre le lancement de la première phase, consultative, des « Etats généraux de la démocratie territoriale », afin de « recueillir la parole et les propositions des élus sur l’avenir des territoires ». Un questionnaire a ainsi été élaboré à l’intention des 550.000 élus par un comité…
17/01/2012
Le rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire a souligné le besoin massif d’investissements afin de renforcer la sécurité des centrales nucléaires françaises: plusieurs dizaines de milliards d’euros seront nécessaires
Le site Vie Publique propose une synthèse sur les agences de notation: définition, rôle mais aussi critiques émises à leur encontre et réponses apportées. A cet égard, le département des Alpes de Haute Provence s’est démarqué en refusant l’offre de notation par Fitch Ratings
En termes d’environnement, un article permet de faire le point sur les grands chantiers à l’oeuvre en 2012 dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de la gestion de l’eau, de la protection de l’air et des nouvelles filières déchets
16/01/2012
• Urbaccess - Salon européen de l’accessibilité et de la conception universelle. Les 19 et 20 janvier 2012 au CNIT-La Défense – Paris (75). Cet événement a l’ambition d’envisager l’accessibilité dans sa globalité et de valoriser les efforts…
13/01/2012
Cette formation vise à apporter aux élu-es un état des lieux complet de l’ESR, des acteurs et des enjeux pour ensuite envisager les outils dont ils/elles disposent et les exemples de bonnes pratiques dont ils/elles peuvent s’inspirer afin de développer des politiques régionales de l’ESR en cohérence avec les enjeux du 21ème siècle
