Quelles sont les modalités d’inscription ?
- Si vous souhaitez participer à une formation programmée, vous devez toujours adresser votre bulletin d’inscription, complété et daté, à votre collectivité, qui y apposera son cachet, obligatoire pour la validation de la prise en charge, avant de nous le retourner. Les bulletins relatifs à chaque formation sont téléchargeables sur la page consacrée à cette formation (rubrique formation en cours).
Nous vous conseillons de conserver une copie du document tamponné (avec date de réception), en cas de litige éventuel, et de nous en transmettre une par fax au 01 42 87 05 80 ou scannée par mail
Attention, certaines collectivités demandent un délai d’inscription de plusieurs semaines en amont de la date de formation.
Vous trouverez sur le lien suivant (format RTF) une proposition de courrier type de demande de formation à adresser à votre collectivité.
N.B. : pour les élu-es PLM, l’inscription se fait auprès des services de la Mairie centrale (et non d’arrondissement).
- Toute formation sur catalogue ou à la carte peut-être organisée pour un groupe de 6 personnes minimum. Les bulletins d’inscription seront mis en page et transmis lors de la validation de ces actions.
Qui prend en charge les frais de formation ?
Les dépenses de formation constituent une dépense obligatoire. Elles sont prises en charge par la collectivité de l’élu-e. Le budget «formation» peut atteindre 20% du montant global des indemnités de fonction. En deçà, une formation ne peut être refusée à l’élu-e. Le CEDIS ne facture que les frais d’enseignement. Les frais de séjour, de restauration et de déplacement liés aux formations sont pris en charge par la collectivité (Art. R2123-12 et R2123-13 du CGCT). Aussi le CEDIS délivre-t-il, à la signature de la liste d’émargement, une attestation de présence, à remettre à la collectivité avec les justificatifs de frais.
Pour plus d’informations sur le droit à la formation, voir notre page consacrée à ce sujet.
